Practice Area

Nous mettons à disposition des entreprises arabes et étrangères nos compétences en droit des sociétés, en droit commercial, en droit communautaire, en droit de la concurrence et en droit de la distribution pour leurs activités commerciales internationales et leurs investissements à l’étranger.

Notre équipe Affaires Internationales intervient également pour le règlement des différends internationaux, notamment par voie d’arbitrage.

Pionniers du droit des affaires aux Pays du Golf Arabe, nous avons par ailleurs développé un important réseau de cabinets d’avocats partenaires en Europe, en Asie et dans le monde Arabe.

• Choix et mise en place de structures appropriées (filiales, succursales, joint-ventures, holdings,
  fiducies, société européenne, sociétés en participation),
• Structuration internationale de groupes,
• Opérations de recapitalisation et de financement déconsolidant
•  Suivi et restructuration des investissements (fusions transfrontalières, ouverture et fermeture
  d’établissements, cession, apports, distribution, location, reclassement d’actifs et de branches
  d’activités),
• Fusions transfrontalières,
• Opérations de financement de haut de bilan,
• Cessions d’entreprises sous toutes formes (LBO, OBO, etc),
• Pactes d’actionnaires,
• Mise en place de sûretés,
•  Garanties d’actifs et de passif.

• Partenariats et alliances stratégiques,
• Distribution,
• Sous-traitance industrielle,
• Coopération inter-entreprises,
• Accords de recherche et de développement,
• Transferts de savoir-faire et de technologie,
  Licences et cessions de marques et de brevets,
• Financements de projets.

• Investissements en France d’entreprises étrangères,
• Investissements à l’étranger d’entreprises françaises

DROIT COMMUNAUTAIRE

• Droit de la concurrence,
• Droit de la consommation,
• Droit des faillites communautaire,
• Droit européen des sociétés,
• Droit des marchés financiers,
• Assistance devant la Commission,
• Application du droit communautaire devant les juridictions nationales,
• Procédures devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

DROIT EUROPÉEN

• Procédures devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.